J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2001 portant nomination du président de la commission des marchés de Gaz de France


NOR : ECOI0100575A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 novembre 2001, M. Guy Rosier, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé, pour une durée de trois ans, président de la commission des marchés de Gaz de France.
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